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Intitulé Date
16ème législature - QE 17402 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17401 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17400 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17399 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
agriculture - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17398 M. Robin Reda (Renaissance) - Essonne
administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17397 M. Hervé de Lépinau (Rassemblement National) - Vaucluse
voirie - Information sur les péages à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17396 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
travail - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17395 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports routiers - Europe - Transport de marchandises
Ministère : Transports
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17394 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17393 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
tourisme et loisirs - Pérennité des campings dits « traditionnels »
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17392 Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bas-Rhin
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17391 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B.
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17390 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
télécommunications - Politique salariale du groupe Orange
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17389 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17388 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité routière - Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17387 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Montée de la délinquance en France
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17386 M. Yannick Haury (Renaissance) - Loire-Atlantique
sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17385 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17384 Mme Sophie Panonacle (Renaissance) - Gironde
santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17383 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17382 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
santé - Santé des femmes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17381 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17380 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17379 Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
santé - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ?
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17378 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
santé - Mise en place d'un Plan national de lutte contre la douleur chronique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024