Question de : M. Jean-François Rousset (Occitanie - Renaissance)

M. Jean-François Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incompréhension et les inquiétudes suscitées par un courrier de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) du 20 novembre 2023, portant cadre réglementaire de l'usage des langues régionales lors des examens du diplôme national du brevet (DNB). Alors que les consignes du DNB étaient jusqu'alors traduites en langue régionale, la DGSCO vient désormais préciser que « quelle que soit la langue de composition, les sujets et les documents d'accompagnement des sujets ne sont pas traduits en langue régionale et demeurent en français ». Cette décision envoie un signal négatif quant à la place accordée à l'enseignement des langues régionales et ce d'autant qu'elle s'inscrit à rebours de l'article L. 121-3 du code de l'éducation et de la circulaire du 12 avril 2017 relative à l'enseignement des langues et cultures régionales, laquelle indique que « dans le cadre du diplôme national du brevet, les élèves des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en langue régionale lors de l'épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique, pour les exercices ouvrant cette possibilité ; par souci de cohérence pédagogique, les consignes des exercices concernés sont traduites en langue régionale ». Des sujets d'examen rédigés en langue régionale à l'adresse d'élèves concourant en langue régionale ne sauraient logiquement porter atteinte à l'équité de traitement pour tous les élèves lors des examens. Partant, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et l'interroge sur un possible rétablissement de la traduction des sujets et consignes en langue régionale dans le cadre des épreuves du brevet.