Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8282 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer et SIDA

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8281 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8280 de M. Masse Marius

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8279 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8278 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8277 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8276 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8275 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8274 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8273 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 décembre 1993