Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66286 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66285 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66284 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : huiles de vidange

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66283 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : peinture

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66282 de M. André Aschieri

  Rubrique : industrie

  Titre : informatique et communication

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66281 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Koweït

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66280 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66279 de M. André Aschieri

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : foyers d'accueil

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66278 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66277 de M. René Rouquet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Question sans réponse