Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66066 de M. Yann Galut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66065 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66064 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66063 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66062 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66061 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66060 de M. Alain Juppé

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66059 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66058 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66057 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 12 novembre 2001