Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65786 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65785 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65784 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65783 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65782 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65781 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65780 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65779 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65778 de M. Claude Birraux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65777 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 14 janvier 2002