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10 septembre 2001Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 31 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 29 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : arbres de NoëlRéponse publiée le 28 janvier 2002
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : ville : équipementsQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : fonctionnementRéponse publiée le 10 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : fonctionnementRéponse publiée le 14 janvier 2002
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires européennes : fonctionnementQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : patrimoine : fonctionnementRéponse publiée le 3 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 11 février 2002