Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65575 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65574 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports

  Titre : versement de transport

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65573 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65572 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65571 de M. André Lajoinie

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65570 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65569 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65568 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65567 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse