Recherche de questions (11^e législature)

• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65406 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65405 de M. André Aschieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65404 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65403 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65402 de M. René Dutin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65401 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65400 de M. François Rochebloine

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65399 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65398 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65397 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse