Recherche de questions (11^e législature)

• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65326 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65325 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65324 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65323 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65322 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65321 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65320 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65319 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65318 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 20 août 2001

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  Question écrite n° 65317 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse