Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62410 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62409 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question close sans réponse le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62408 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62407 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62406 de M. Daniel Paul

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62405 de M. Jean Vila

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62404 de M. Roland Blum

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62403 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62402 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecins scolaires

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62401 de M. Michel Voisin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 30 juillet 2001