Recherche de questions (11^e législature)

• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62020 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62019 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62018 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : centres commerciaux

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2865 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2864 de M. François Liberti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marins et sur les créances maritimes

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2863 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2862 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2861 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2860 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 7 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2859 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance