Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61934 de M. René Couanau

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61933 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61932 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61931 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61930 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61929 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61928 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance d'atterrissage et taxe pour l'atténuation des nuisances sonores

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61927 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61926 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61925 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse