Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61894 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61893 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61892 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : autorisations d'absence

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61891 de M. Bernard Charles

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61890 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61889 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61888 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : conseil de la recherche sur le changement climatique

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61887 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61886 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61885 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : maison de la France

  Question sans réponse