Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61512 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61511 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61510 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61509 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61508 de M. François d'Aubert

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61507 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61506 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61505 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61504 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61503 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 13 août 2001