Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61502 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61501 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61500 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61499 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61498 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61497 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61496 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61495 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61494 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de présence parentale

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61493 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 9 juillet 2001