Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61482 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61481 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61480 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61479 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61478 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61477 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61476 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61475 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61474 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61473 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse