Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60685 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60684 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60683 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60682 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60681 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60680 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60679 de M. Didier Julia

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60678 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60677 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60676 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse