Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60565 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60564 de M. Pierre Brana

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60563 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60562 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales autorisées

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60561 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60560 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sociétés

  Titre : régime juridique

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60559 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60558 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60557 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60556 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 9 juillet 2001