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16 avril 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : graffitiRéponse publiée le 11 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 5 novembre 2001
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 16 juillet 2001
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Réponse publiée le 9 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 30 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : santéTitre : tuberculoseQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 28 mai 2001