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16 avril 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 30 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : élimination des déchetsRéponse publiée le 28 mai 2001
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16 avril 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 6 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 2 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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16 avril 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de stageRéponse publiée le 4 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : autorisations d'absenceQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 mai 2001