Recherche de questions (11^e législature)

• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59828 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59827 de M. Michel Suchod

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59826 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59825 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59824 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59823 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59822 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59821 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59820 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59819 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Question sans réponse