Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74417 de M. Yann Galut

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : apport en société d'une activité professionnelle

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74416 de M. Jean Roatta

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74415 de M. André Aschieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74414 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74413 de M. André Aschieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74412 de M. André Aschieri

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74411 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74410 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74409 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mozambique

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74408 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 6 mai 2002