Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58619 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58618 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58617 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58616 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58615 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58614 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58613 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : administration

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58612 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58611 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TF1

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58610 de M. François Vannson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 7 mai 2001