Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58349 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58348 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58347 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58346 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58345 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58344 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58343 de M. Alain Juppé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58342 de M. Alain Juppé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58341 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58340 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001