Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58319 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58318 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58317 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58316 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58315 de M. Alain Juppé

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58314 de M. Alain Juppé

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58313 de M. Alain Juppé

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58312 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58311 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58310 de M. André Aschieri

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacles

  Réponse publiée le 30 avril 2001