Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57979 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57978 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57977 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57976 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57975 de M. Guy Teissier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57974 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57973 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57972 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57971 de M. François Goulard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57970 de M. Jean Briane

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 18 juin 2001