Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57909 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57908 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : associations

  Titre : associations de contribuables

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57907 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57906 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57905 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57904 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57903 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57902 de M. André Aschieri

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57901 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57900 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001