Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57799 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57798 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57797 de M. Claude Birraux

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57796 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57795 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57794 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57793 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57792 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57791 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57790 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 19 novembre 2001