Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57286 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57285 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57284 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57283 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57282 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57281 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57280 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57279 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57278 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57277 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 5 mars 2001