Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57156 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57155 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57154 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57153 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57152 de M. André Aschieri

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57150 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57149 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57148 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57147 de M. François Loos

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2001