Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74077 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Agence française pour les investissements internationaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74076 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74075 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74074 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74073 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : ports de plaisance

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74072 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74071 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74070 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74069 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74068 de M. René André

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

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