Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55989 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55988 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55987 de M. Rudy Salles

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55986 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55985 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55984 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55983 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55982 de M. Rudy Salles

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55981 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55980 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 22 octobre 2001