Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55889 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55888 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : services

  Titre : déménagement

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55887 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55886 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55885 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55883 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55882 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55881 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55880 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 avril 2001