Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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18 décembre 2000

Question écrite n° 55529 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
18 décembre 2000

Question écrite n° 55528 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : cadres

Question sans réponse
18 décembre 2000

Question écrite n° 55527 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 25 juin 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55526 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 avril 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55525 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 avril 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55524 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 9 avril 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55523 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question sans réponse
18 décembre 2000

Question écrite n° 55522 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 10 décembre 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55521 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 29 janvier 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55520 de M. Roland Vuillaume

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse

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