Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55309 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55308 de M. Armand Jung

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55307 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55306 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : droit de propriété

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55305 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55304 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55303 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 26 mars 2001