Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73012 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73011 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73010 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73009 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73008 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73007 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73006 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73005 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73004 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73003 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse