Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72922 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72921 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72920 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72919 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72918 de M. Guy Teissier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72917 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72916 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72915 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses primaires

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72914 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72913 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention contre la criminalité transnationale organisée

  Réponse publiée le 6 mai 2002