Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72653 de M. Michel Voisin

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72652 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72651 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72650 de M. Georges Sarre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72649 de M. Hervé Morin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72648 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72647 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72646 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72645 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit agricole Indosuez

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72644 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 8 avril 2002