Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72423 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72422 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72421 de M. Noël Mamère

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72420 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72419 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72418 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72417 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72416 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : bioéthique

  Titre : déontologie

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72415 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72414 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 mai 2002