Recherche de questions (11^e législature)

• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71210 de M. René Couanau

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71209 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71208 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71206 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71205 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71204 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71203 de M. André Gerin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71202 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71201 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 mars 2002