Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 26163 de M. Jean-Louis Debré

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 27 septembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26162 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26161 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 1er novembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26160 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Question sans réponse

1er mars 1999

Question écrite n° 26159 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 28 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26158 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26157 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26156 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 août 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26155 de M. Ernest Moutoussamy

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Guadeloupe

Question sans réponse
1er mars 1999

Question écrite n° 26154 de M. Robert Lamy

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 14 juin 1999

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