Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26153 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26152 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26151 de M. Charles Cova

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26150 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26149 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26148 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26147 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26146 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26145 de M. Pierre Brana

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26144 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999