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25 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 15 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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25 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 7 juin 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesQuestion sans réponse
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de parent isoléRéponse publiée le 5 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 7 juin 1999