Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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25 janvier 1999

Question écrite n° 24300 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 1er mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24299 de M. Marc Dolez

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 15 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24298 de M. Yves Bur

Rubrique : sécurité sociale

Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24297 de M. Yves Bur

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question sans réponse

25 janvier 1999

Question écrite n° 24296 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24295 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 19 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24294 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24293 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 29 mars 1999

25 janvier 1999

Question écrite n° 24292 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de parent isolé

Réponse publiée le 5 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24291 de M. Dominique Dord

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 7 juin 1999

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