Recherche de questions (11^e législature)

• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18623 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18622 de M. Jean Briane

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18621 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18620 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18619 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18618 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18617 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18616 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18615 de M. François Sauvadet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18614 de M. François Sauvadet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 novembre 1998