Recherche de questions (11^e législature)

• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18613 de M. François Sauvadet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18612 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18611 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18610 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18609 de M. Henri Cuq

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18608 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : voirie

  Titre : rocade L 2

  Question sans réponse
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18607 de M. Alain Rodet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18606 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18605 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18604 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998