Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18483 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entrepreneurs de travaux forestiers

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18482 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18481 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : Etat

  Titre : structures gouvernementales

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18480 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18479 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18478 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18477 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18476 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18475 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18474 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 19 octobre 1998