Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18293 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18292 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18291 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18290 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18289 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18288 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et sourds

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18287 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et sourds

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18286 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18285 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : associations culturelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18284 de M. Jean Rigal

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 5 octobre 1998