Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18053 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18052 de M. Guy Drut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18051 de M. Éric Doligé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18050 de M. Éric Doligé

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18049 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18048 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18047 de M. Charles Cova

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18046 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18045 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18044 de M. André Angot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998