Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70183 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70182 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70181 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70180 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70179 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70178 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70177 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70176 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70175 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70174 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002